Malus pour les véhicules polluants

Ça craint !!!

http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

Jusqu'à maintenant ça ne concernait que les véhicules neufs, mais là ça change :

Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.


Et ça se gâte pour les voitures importées :

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Tableau 2 relatif à la fiche F19911

Montant du malus en 2013

0 € pour une puissance inférieure ou égale à 5 CV
800 €pour une puissance de 6 et 7 CV
1 400 € pour une puissance de 8 et 9 CV
2 600 € pour une puissance de 10 et 11 CV
4 600 € pour une puissance de 12 à 16 CV inclus
6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV



Complétement dingue !
Je ne comprends pas pourquoi une voiture qui vient de l'étranger est plus taxée que si elle vient de France ! A modèle identique logiquement elle pollue pareil non ?
J'sais pas pour vous, mais le pays me fait de plus en plus penser à Cuba d'il y a quelques années, le climat en moins.



Bonne année